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Conditions générales de vente
Il est préalablement
précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne
de NeWareTech.
Les produits sont vendus neufs, avec ou sans conditionnement en fonction des stocks. ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais d’envoi. La TVA applicable est celle en vigueur du pays de livraison et du droit en vigueur. 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - NeWareTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de NeWareTech jusqu'au complet encaissement du prix par NeWareTech. ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : http://www.skpad.com ou www.skymyhusband.com NeWareTech se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter votre commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par NeWareTech constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NeWareTech et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITE Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non fabriqués par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation, l'échange et/ou le remboursement de votre commande à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92600 Puteaux – France ou info@newaretech.com Le remboursement s’effectuera au choix de NeWareTech par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités Les produits proposés par NeWareTech sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen indiqué de « 24/48 heures » sont des délais moyens et correspondent aux délais théoriques de traitement et à la livraison. Ils sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être un engagement ferme. En cas d'articles multiples, NeWareTech se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. NeWareTech ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison, quelle qu’en soit la cause. En cas de retard inhabituel vous pouvez demander l'annulation, l'échange et/ou le remboursement de votre commande à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92600 Puteaux – France ou info@newaretech.com Le remboursement s’effectuera au choix de NeWareTech par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou l’accusé de réception et indiquer sur ce document et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé, produit manquant…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux - France. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour vers NeWareTech seront à la charge du client. Les frais d’une éventuelle réexpédition vers le client seront à la charge de NeWareTech. 5.3 - Conformité ou de qualité Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux - France. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ou de défectuosité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Selon les désirs du client, NeWareTech procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En cas de demande de remboursement du client, NeWareTech procédera : - au remboursement de l’intégralité de la commande (frais de ports inclus) en cas d’erreur de produits - au remboursement des produits uniquement (frais de port non inclus) en cas de demande de remboursement à la place d’un échange à la suite d’une défectuosité ou d'une erreur de produits. Les frais de retour de produits vers NeWareTech seront à la charge du client. Les frais d’une éventuelle réexpédition vers le client seront à la charge de NeWareTech. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue au taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison ou en « hors taxes » suivants les cas qui le prévoient : - soit par cartes bancaires : Cartes bleues, Visa ou MasterCard. Le débit de la carte est effectué immédiatement par notre partenaire financier. - soit par chèque bancaire à l’ordre de NeWareTech. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et obligatoirement libellé en euros. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Le chèque est à libeller à l’ordre de NeWareTech et doit être envoyé à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux – France. ARTICLE 7 : SECURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger très efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement grâce au système mis en place par notre partenaire. Les informations sont transmises uniquement de banque à banque. NeWareTech n’a jamais connaissance de vos informations bancaires, seul l’avis de crédit est annoncé par notre banque pour nous permettre de vous expédier votre commande. ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE 8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le ou les produits (hors logiciels) qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, hors frais d'envoi facturés qui resteront à votre charge. Les retours sont à effectuer à NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux – France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non déballés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour éviter tout litige, NeWareTech préconise fortement à ses clients le retour des produits par envoi recommandé avec accusé de réception. 8.2 - Le droit de retour ne peut pas être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé. 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de NeWareTech par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 8.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux – France – +33 (0) 1 46 22 07 91 – Fax (+33 0) 1 46 22 07 99. info@newaretech.com ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 10.1 - Tous les noms, logos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de NeWareTech sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NeWareTech. Sauf autorisation écrite, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de NeWareTech est strictement interdite. 10.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location… Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle des logiciels. NeWareTech ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits et des logiciels qu’il distribue. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NeWareTech ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle NeWareTech – 14 rue Anatole France – 92800 Puteaux – France – +33 (0) 1 46 22 07 91 – Fax (+33 0) 1 46 22 07 99. info@NeWareTech.com NeWareTech ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. NeWareTech n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. NeWareTech ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NeWareTech. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "NeWareTech". NeWareTech dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels courants. NeWareTech ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité incongrue. ARTICLE 12 - GARANTIE Les produits achetés sur NeWareTech donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale d’un an pour les produits électroniques et la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de toute personne, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre (92, France) seront compétents. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES NeWareTech s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication des produit réservés aux clients de NeWareTech, notamment pour ses bulletins d’informations par emails sur ses offres, promotions, nouveautés… Toutefois, lorsque vous vous rendez sur des sites partenaires à partir de NeWareTech, vous devenez responsable des données vous concernant que vous êtes susceptibles de communique à ces tiers. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et de traiter votre commande. Les cookies ne sont donc utilisés par NeWareTech que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné pour vous éviter par exemple de ressaisir de multiples fois les mêmes informations lors de vos diverses visites. 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